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Dans certains territoires, la Justice manque cruellement de moyens

Dans certains territoires, la Justice manque cruellement de moyens

« Le département de la Seine-Saint-Denis cumule, depuis plusieurs années, de nombreuses difficultés. Le fonctionnement de la Justice en fait partie : sous-effectifs, turnover, personnels en début de carrière, fort taux d’absentéisme. Il faut bien plus que des moyens financiers pour la soutenir ! »

Nous sommes entrés, depuis ce lundi, dans une semaine de contrôle. Ces semaines – il y en a plusieurs au cours de la session parlementaire, sont dédiées, comme leur nom l’indique, au contrôle de l’action du Gouvernement. C’est à cette occasion que j’ai posé une question à la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

Extrait de mon intervention au cours du débat sur l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, en séance publique, à l'Assemblée nationale:

 

« La Seine-Saint-Denis est un département qui cumule les difficultés depuis de nombreuses années, comme nous le rappelle sans fausse pudeur le rapport de MM. Cornut-Gentille et Kokouendo qui sert de base à ce débat.

Je souhaite parler de la situation de la justice. Le rapport parlementaire relaie le cri d’alarme des professionnels de la justice dans ce département. Sous-effectifs, turnover, personnels en début de carrière, fort taux d’absentéisme : en raison de ces difficultés combinées, le délai de traitement des affaires est très supérieur à la moyenne nationale. Il est nécessaire d’y apporter des réponses ! Le rapport parlementaire souligne qu’une simple augmentation des moyens ne suffit généralement pas à résoudre les problèmes rencontrés par les services de l’État dans ce département.»

Au-delà des moyens financiers, il devient urgent d’apporter des solutions nouvelles pour améliorer le fonctionnement de la Justice dans certains de nos territoires.

Une Justice en souffrance

Hier soir, en séance publique, j’ai interrogé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, sur l’impact de la réforme du fonctionnement de la Justice en Seine-Saint-Denis, département dans lequel, comme de nombreux autres, la Justice manque de moyens.

La fusion prochaine des tribunaux d’instance et de grande instance, l’évolution de la procédure civile et la redéfinition des missions confiées aux juges sont, comme l’a indiqué la Garde des Sceaux, autant de solutions contenues dans la loi de programmation 2018-2022 et la loi de réforme de la Justice qui devraient permettre une plus grande fluidité dans le fonctionnement de la Justice.

 

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