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La niche parlementaire du MoDem

La niche parlementaire du MoDem

« Cinq lois pour la cohérence »

Le 28 novembre 2019, nous avons souhaité répondre aux préoccupations des français concernant notamment leur pouvoir d’achat mais aussi la désertification médicale et l’engorgement des urgences.

Quant à la trésorerie des réseaux associatifs, la simplification du droit et le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France, ce sont également des sujets qui nous tenaient à cœur et auxquels nous avons tenté de répondre durablement.

Les cinq propositions de lois portées et adoptées durant cette niche, et quelques dispositions phares.

  • Réduire le coût du foncier et augmenter l’offre de logements accessibles aux français. (Jean-Luc Lagleize) : Interdiction de la vente aux enchères lors des cessions de foncier public par l’Etat ou les collectivités territoriales.
  • Créer des Points d’accueil pour soins immédiats. (Cyrille Isaac-Sibille) : assurer les soins non programmés relevant de la médecine générale lorsque le pronostic vital du patient n’est pas engagé.
  • Améliorer la trésorerie des associations. (Sarah el Haïri) : réutiliser des biens confisqués par la Justice, au bénéfice des associations.
  • Abroger les lois obsolètes. (Erwan Balanant) : loi du 3 août 1844 relative au droit de propriété des veuves et des enfants des auteurs d’ouvrages dramatiques.
  • Contrer le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France. (Aude Luquet) : pérenniser le dispositif de 2017 qui préempte les parcelles de bois et forêts de moins de 3 hectares mises en vente. 

PROPOSITIONS DE LOIS

TEXTES ADOPTES

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