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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019

« J’estime qu’il est capital de préserver ces aides qui permettent à bon nombre de nos concitoyens d’accéder à des loisirs, des activités culturelles ou des vacances »

Vous le savez, la séquence budgétaire est intense et englobe une multitude de sujets qui ont tous leur importance. Je me suis beaucoup impliquée sur les crédits des missions examinés par la commission des Lois mais j’ai aussi tenu à élargir mon périmètre de travail ; j’ai ainsi pris part à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019).

Si je me suis engagée dans l’examen du PLFSS 2019, c’est précisément parce qu’il contient de nombreuses mesures d’ordre social. J’ai donc suivi avec la plus grande attention les nombreuses discussions. Lorsqu’est arrivé l’amendement porté par mon collègue, le député du Nord, Paul Christophe, sur les conditions d’octroi aux salariés des aides relatives aux « activités sociales et culturelles » (ASC), j’ai souhaité intervenir. En effet, le dispositif envisagé, et complété par les propositions du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, présentait de possibles conséquences néfastes pour les chèque-vacances.

Je m’explique : M. Paul Christophe souhaitait protéger et pérenniser les aides versées au titre des ASC en inscrivant cette pratique dans la loi. Son intention était louable d’autant plus qu’il avait également pour objectif d’élargir le spectre des salariés pouvant bénéficier de ces aides. Cependant, en encadrant de la sorte cette pratique, elle serait soumise à des cotisations.

Or, cela se « traduirait, selon nos calculs, par une baisse pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros pour les salariés qui ont des enfants et qui travaillent dans des entreprises accordant des aides ciblées (…), destinées aux vacances, au sport et, surtout, à la culture ». Je suis donc intervenue pour alerter l’Assemblée sur ce point car j’estime qu’il est capital de préserver de telles aides qui permettent à bon nombre de nos concitoyens d’accéder à des loisirs, des activités culturelles ou des vacances.

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