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Projet de règlement du budget 2018 : coup de pouce aux Armées !

Projet de règlement du budget 2018 : coup de pouce aux Armées !

« Après des baisses consécutives, le budget des Armées retrouve enfin un soutien financier ! »

Après avoir suivi l’examen du projet de ratification du CETA hier, je suis intervenue en séance publique,ce jeudi, au nom du groupe MoDem et Apparentés, sur le projet de règlement du budget et d’approbation des comptes 2018.

Extrait de mon intervention au cours de l’examen du texte en commission des Lois, le 15 novembre dernier à l’Assemblée nationale :

 

J’ai souhaité, au cours de mon intervention, rappeler un élément fondamental : le principe premier de la loi de règlement est d’approuver les comptes de l’exercice passé et non pas de solliciter de nouveaux crédits.

Ce bref, mais néanmoins nécessaire, rappel effectué, il était important, pour moi, de saluer l’effort budgétaire significatif envers les Armées. En effet, dans la perspective de la trajectoire dessinée par la loi de programmation militaire, le Gouvernement a fait le choix d’augmenter les crédits de ma mission « Défense » : « après 33 milliards d’euros en 2017, 34,5 milliards en 2018 et 36 milliards en 2019, le budget de la mission « Défense » s’élèvera à 41 milliards d’euros en 2022 »! Sur l’ensemble de la législature, cela représente une hausse de plus de 25 milliards d’euros. C’est là un choix qui répond à la nécessité d’assurer la sécurité des Français et de notre territoire dans un contexte fragile.

 

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Pour consulter mon intervention dans son intégralité

Seul le prononcé fait foi.

« Je débuterai mon propos en rappelant que le principe de la loi de règlement est d’approuver les comptes de l’exercice passé. Il ne s’agit donc pas de demander plus de budget pour telle politique publique et moins pour telle autre, mais seulement, comme l’a très bien dit notre collègue Cendra Motin, de prendre acte de ce qui a été réellement dépensé.

Ainsi, l’équilibre trouvé ces dernières années avec le Sénat, lequel présentait son avis, positif ou négatif, sur la politique budgétaire du Gouvernement lors d’un débat d’orientation des finances publiques tout en adoptant la loi de règlement, semblait relever du bon sens. C’est donc avec surprise que nous avons assisté au rejet du projet de loi de règlement par le Sénat, qui avait pourtant adopté successivement tous les articles du texte.

Nous voici donc engagés dans une nouvelle lecture. Le groupe MODEM et apparentés réaffirme son soutien à ce texte.

J’aimerais insister sur un point précis de ce projet de loi de règlement : la forte hausse des moyens affectés aux armées décidée par la majorité.

La baisse puis la stagnation des crédits entre 2010 et 2017 ont été lourdes de conséquences pour nos armées, confrontées par ailleurs à de fortes difficultés de recrutement. On le sait, les coupes budgétaires entraînent des pertes de compétences dont la réacquisition nécessite un effort financier beaucoup plus important que les économies réalisées et un temps beaucoup plus long que celui sur lequel les compétences ont été perdues. Dans de nombreux domaines, la situation était critique, et toute absence d’effort pour nos armées se serait soldée par des pertes de compétences quasi irrémédiables, notamment dans le domaine de la dissuasion nucléaire.

Ainsi, la trajectoire ambitieuse votée dans le cadre de la loi de programmation militaire pour les années 2018 à 2022, qui vise un niveau de dépenses représentant 2 % du PIB en 2025, permet de consacrer les moyens nécessaires à la sécurité de nos concitoyens. C’est un effort budgétaire fort, à hauteur de 1,7 milliard d’euros supplémentaires chaque année – et non 1,7 milliard sur l’ensemble du quinquennat – qui est consenti, alors que nous connaissons tous la situation dégradée de nos finances publiques. Ainsi, après 33 milliards d’euros en 2017, 34,5 milliards en 2018 et 36 milliards en 2019, le budget de la mission « Défense » s’élèvera à 41 milliards d’euros en 2022. C’est donc un effort budgétaire total de plus de 25 milliards qui sera consenti au cours de cette législature pour nos armées et la sécurité des Français.

À l’occasion de cette nouvelle lecture du projet de loi de règlement, le groupe MODEM souhaitait souligner particulièrement cet effort important, que ses membres approuvent. »

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