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QAG : quel calendrier pour la révision constitutionnelle ?

QAG : quel calendrier pour la révision constitutionnelle ?

« Nous avons besoin d’un texte qui renforce les pouvoirs du Parlement et soit ouvert aux enjeuX de société »

Jeudi 4 octobre, nous avons célébré le 60ème anniversaire de la Constitution de la Vème République.

A cette occasion, et dans le prolongement de mes nombreux travaux sur le sujet, j’ai interrogé madame la Ministre et Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, sur le calendrier d’examen du projet de loi constitutionnelle. Le Président de la République a indiqué que le projet de loi serait à nouveau débattu dès le mois de janvier. 

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