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Restitution du Grand Débat National à l’Assemblée nationale

Restitution du Grand Débat National à l’Assemblée nationale

« Il est (…) urgent de recréer du lien, de redonner du sens à l’engagement politique, et de rénover la confiance entre citoyens et élus. »

Alors que le Grand Débat National s’achève, le temps de la restitution prend place à l’Assemblée nationale. Cette semaine, 4 temps de débat, correspondant aux 4 thèmes du Grand Débat – la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics – ont été organisés. Ce fut l’occasion, pour la représentation nationale, de tirer les conclusions de ces 3 mois d’échanges et de s’exprimer sur chacune des questions posées dans le cadre du Grand Débat.

Je suis intervenue, dans le cadre de ce débat de restitution du Grand Débat National, au nom du groupe MoDem & Apparentés de l’Assemblée nationale sur le thème « Démocratie et citoyenneté ». Cette intervention s’inscrit dans la ligne directe des réflexions que je mène depuis le début de mon mandat autour de la réforme de nos institutions et porte la marque de l’attachement profond du MoDem pour la démocratie représentative. J’ai, à cet égard, réaffirmé certains des principes et plusieurs propositions que nous portons depuis longtemps :

  • Une représentation plus juste des citoyens avec l’introduction d’une part significative de proportionnelle ;
  • Une confiance renouvelée des citoyens envers leurs élus avec les travaux menés et à venir autour de la transparence et de l’exemplarité ;
  • L’efficacité de notre démocratie avec la nécessité de mieux informer les citoyens sur les décisions que nous prenons à l’Assemblée, de s’assurer que les textes adoptés soient appliqués et deviennent une réalité pour les français.
  • Des médias libres, indépendants et de qualité avec les projets et propositions de lois visant à garantir la protection des éditeurs de contenus face aux GAFA et à endiguer les propos haineux sur les réseaux sociaux.
RETROUVEZ L'INTÉGRALITÉ DE MON INTERVENTION

Seul le prononcé fait foi,

« Dans une crise qui est avant tout celle du pouvoir d’achat, des fins de mois difficiles, du sentiment d’abandon de certains territoires parfois appelés « périphériques », la thématique Démocratie et Citoyenneté est cependant apparue systématiquement dans tous les débats au cours de ces trois derniers mois.

Le sujet est fondamental : il est le socle de notre vie collective, de notre démocratie ; les échanges avec nos concitoyens nous ont permis de dresser le constat d’une situation, certes pas nouvelle, mais qui s’est peut-être exacerbée ces derniers mois, constat qui doit nous interpeller tout particulièrement en tant que parlementaire.

Le maître mot est « Confiance ». Ou plutôt le manque de confiance grandissant envers le personnel politique et les institutions. Le fort taux d’abstention, à chaque élection et quel qu’en soit le type, en est un indicateur flagrant.

Les raisons de cette désaffection sont multiples. Et ce que nous avons entendu est particulièrement sévère : Il y a d’abord la question du manque de représentativité, tant sociale que politique, des élus par rapport au reste de la population. Il y a également la critique d’une
« déconnexion », d’élus trop éloignés du terrain et du quotidien des citoyens. Il y a enfin les accusations à l’encontre de « privilégiés », qui feraient primer des intérêts privés au détriment de l’intérêt général.

Ce n’est évidemment pas un phénomène propre à la France, et l’on peut faire le même constat dans de nombreux pays européens. Cette défiance doit être entendue. Cette défiance doit nous inquiéter, tous, collectivement, car elle traduit un affaiblissement du modèle démocratique lui-même.

Il est donc urgent de recréer du lien, de redonner du sens à l’engagement politique, et de rénover la confiance entre citoyens et élus.

Il faut le dire d’emblée : le groupe Modem est fermement attaché à la démocratie représentative. Et à travers ce que nous avons entendu ces derniers mois, avec la mobilisation de nos concitoyens dans les débats, nous sommes convaincus que les français partagent notre attachement.

Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne faille pas inventer de nouvelles formes d’expression démocratique, qui viendraient compléter ce qui existe déjà. Nous pensons d’ailleurs que ceux qui opposent la démocratie représentative à la démocratie participative s’opposent en réalité à la démocratie elle-même.

Ce constat posé, il faut désormais s’interroger sur les moyens de revitaliser la démocratie représentative. Comment atteindre cet objectif ? Il nous semble que les maîtres-mots doivent être Représentativité, Efficacité, Interactivité.

Notre démocratie doit être plus représentative, notamment le Parlement. Ainsi n’est-ce pas le bon moment pour introduire enfin une part – significative – de proportionnelle ? Le Modem le demande depuis bien longtemps ! Cela permettrait à notre Assemblée de mieux respecter l’équilibre des forces politiques. C’est la question de la juste représentation des citoyens et cette question est posée.

Notre démocratie doit aussi être plus efficace. Cela signifie que nous, parlementaires qui votons les lois, devons-nous assurer sur le terrain, dans nos circonscriptions, que les textes que nous adoptons sont bien compris, qu’ils sont une réalité dans le quotidien de nos concitoyens, de nos entreprises, de nos territoires.

Cette recherche de l’efficacité doit également s’appliquer au fonctionnement de notre Assemblée, et aux rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Pour que notre démocratie soit plus efficace, que les décisions soient mieux comprises, il est nécessaire de clarifier leur processus d’élaboration. Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin d’un Parlement fort, capable d’exercer pleinement ses missions de législateurs et de contrôle de l’action du Gouvernement. Nous devons procéder à un rééquilibrage des pouvoirs. Nous devons également entreprendre les réformes qui nous permettront de mieux légiférer, avec une meilleure organisation de notre travail parlementaire et des procédures plus lisibles pour les citoyens.

Nous devons avoir le courage de nous réformer, de nous poser toutes les questions pour que notre travail, essentiel au fonctionnement de la démocratie, soit véritablement efficace. Cela n’est qu’à ce prix, celui du changement, que nous regagnerons la confiance de concitoyens que nous retrouverons leur pleine adhésion à la démocratie participative.

Enfin, notre démocratie doit être plus interactive ; il est donc nécessaire de réfléchir à une réorganisation du débat public sur l’ensemble de notre mandature, et à de nouvelles formes d’implication des citoyens. Je laisse à mon collègue Erwan Balanant le soin de préciser la pensée de notre groupe sur ce sujet.

Rétablir la confiance implique aussi de poursuivre les travaux entamés en matière d’exemplarité et de transparence. Notre Assemblée a largement modifié ses pratiques en ce sens, en particulier depuis le début de cette mandature. Mais avons-nous fait le nécessaire pour que les Français le sachent, pour qu’ils s’approprient ces nouvelles règles ? Ainsi il nous semble qu’il serait utile de mieux faire connaître ces nouvelles règles et de poursuivre dans cette voie ambitieuse et volontariste. La moralisation de la vie politique est un combat que le MoDem mène depuis longtemps; il convient aujourd’hui de réfléchir plus largement à une moralisation de la vie publique, qui concerne également l’Etat, ses administrations, et les services publics.

N’est-ce pas ce que les Français demandent ? L’exemplarité à laquelle nous nous sommes attachée depuis le début de cette mandature ne doit-elle pas concerner l’ensemble des acteurs de la sphère publique, du Sénat à la haute fonction publique, en passant par les collectivités locales ?

Cette information civique est tout à la fois un moyen de mieux faire comprendre le travail des élus que d’associer plus étroitement les citoyens au processus décisionnel. In fine, il s’agit de rendre plus accessibles, car plus compréhensibles, les chemins de l’engagement.

Beaucoup des français aujourd’hui en colère le sont notamment parce qu’ils ont le sentiment que l’action politique n’est réservée qu’à quelques initiés. Un immense travail est à faire pour que chacun s’estime en mesure d’apporter une contribution, de proposer des idées, voire de s’engager pour l’intérêt général.

L’action envers la jeunesse est de ce point de vue primordiale. A l’école bien sûr, où nous savons le travail essentiel que font nos professeurs. Mais pas uniquement. Ce doit être une préoccupation de tous, professeurs, parents, élus, citoyens.

Cette action trouvera à se concrétiser dans le futur Service national universel (SNU) qui pourra, nous en sommes persuadés, être un outil fort pour resserrer les liens entre les citoyens. Nous souhaitons donc ardemment que nous puissions avancer sur ce sujet rapidement.

Mais la citoyenneté, si elle doit être éveillée, doit aussi trouver à s’exercer. C’est pourquoi l’esprit critique, la capacité à discerner le vrai du faux, à raisonner, à édifier des cheminements intellectuels, à argumenter, à s’exprimer par le verbe plus que par la violence, sont autant d’éléments que nous devons reconquérir car il n’y a pas de société démocratique sans un esprit citoyen apaisé. De ce point de vue, la garantie d’une presse libre et de qualité, en capacité de pouvoir faire son travail, d’investiguer, de lever les contre-vérités, sont autant, nous le savons de contre-pouvoirs qui assurent le fonctionnement régulier d’un régime démocratique. Il est de notre responsabilité de permettre aux médias de réaliser ce travail de vérification des faits et d’information dans les meilleures conditions.

En cela, la protection de la presse face aux GAFA et son équilibre économique pérenne via la directive européenne Copyright sont d’urgentes priorités pour que, de l’Humanité à l’audiovisuel public, les journalistes continuent d’être les garants de la démocratie.

Nous avons sur ces points d’immenses efforts à produire qui nécessiteront un engagement de tous les jours de toutes celles et tous ceux qui croient en l’intérêt général et en la République.

Je vous remercie. »

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