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Une nouvelle proposition de loi destinée à renforcer l’intégrité des mandats électifs et des fonctions gouvernementales

Une nouvelle proposition de loi destinée à renforcer l’intégrité des mandats électifs et des fonctions gouvernementales

Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine de l’Assemblée nationale présente une proposition de loi, portée par Moetai Brotherson, visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale. Ce texte s’inscrit dans la continuité des lois relatives à la transparence de la vie publique et à la confiance dans la vie politique.

Ce matin, en commission des Lois, nous avons travaillé autour de la proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale, portée par notre collègue du groupe GDR, Moetai Brotherson. J’ai salué les travaux menés par ce dernier, travaux qui nourriront certainement des réflexions ultérieures sur la réforme de nos institutions.

La question de la probité des élus et des individus exerçant une fonction gouvernementale est au cœur de la confiance des Français en leurs représentants.

Malgré tout l’intérêt qu’elle revêt, cette proposition contient, en son article 2, une mesure qui interroge. En effet, comment imaginer que l’exercice d’un mandat ou d’une fonction gouvernementale puisse être à la fois l’élément constitutif et la circonstance aggravante d’une infraction.

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